29 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 27, modifié par les lois du 25 janvier 1999 et 24 décembre 1999 et l'article 28, § 1er, modifié par les lois du 25 janvier 1999, 24 décembre 1999 et 12 août 2000 et l'article 211, § 2, modifié par les lois du 29 avril 1996 et du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 48;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, notamment l'article 6, 3°;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment les articles 2 et 2bis, modifiés par la loi du 17 juillet 1997;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les organiations proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins, comme indiqué dans les documents de présentation des candidats;

Vu la proposition de candidats par des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes : Mme Ronsmans, A., MM. Bertinchamps, D., Briart, Ch., De Schutter, F., Gijsel, P., Jamar, E., Vandenberghe, D. et Vermeeren, L., en qualité de membres effectifs, Mmes Chatelain, C. et Mertens, M. et MM. Bonato, L., Brassinne, E., D'Hooghe, S., Flament, H., Hamblok, T. et Noel, J.-J., en qualité de membres suppléants.

Art. 2.Sont nommés membres audit Conseil, choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la kinésithérapie : MM. Denoo, Ph. Dieleman, L., Gruwez, F., Lafleur, C., Lemense, L., Maes, R., Moraine, J.-J. et Stappaerts, K., en qualité de membres effectifs et MM. Dufour, J., George, J., Larock, Ph., Leva, D., Reynders, R., Schiemsky, J., Sterckx, M., et Vigneron, L., en qualité de membres suppléants.

Art. 3.Les nominations audit Conseil des membres effectifs et suppléants, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes et au titre de représentants choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la kinésithérapie, faites antérieurement prennent fin le jour précédent celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur, le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE