29 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et la loi du 3 mai 1999 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant flamand est accordée à M. B. van der Straten Waillet, en tant que représentant du commerce intégré.

Art. 2.Est nommé membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant flamand en tant que représentant du commerce intégré, M. D. Van den Eede, en remplacement de M. B. van der Straten Waillet, dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant wallon est accordée à M. B. van der Straten Waillet, en tant que représentant du commerce intégré.

Art. 4.Est nommé membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant wallon en tant que représentant du commerce intégré, M. P. Muylaert, en remplacement de M. B. van der Straten Waillet, dont il achève le mandat.

Art. 5.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Luxembourg est accordée à M. B. van der Straten Waillet, en tant que représentant du commerce intégré.

Art. 6.Est nommé membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Luxembourg en tant que représentant du commerce intégré, M. D. Van den Eede, en remplacement de M. B. van der Straten Waillet, dont il achève le mandat.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes, J. GABRIELS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE