29 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut.

Vu la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées, notamment l'article 5, 1er, remplacé par la loi du 28 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment le tableau II, B, annexé à cet arrêté;

Vu le protocole du comité de négociaton, clôturé le 5 février 1997;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 février 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 mars 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 17 mars 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrete et arretons :

Article 1er.Dans le tableau II annexé à l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, la partie B Force aérienne, est remplacée par le tableau II, B, annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 avril 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET