29 AOUT 2019. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2019-2020 et abrogeant l'épreuve finale de synthèse du master ès arts en administration publique et militaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1er, 2°, remplacé par la loi du 22 mars 2001 et modifié par la loi du 16 juillet 2005 et l'article 1erter, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001, remplacé par la loi du 1er août 2006 et modifié par la loi du 28 septembre 2017;

Vu la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, l'article 110, § 1, alinéa 5, remplacé par la loi du 31 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donné le 23 octobre 2018;

Vu le protocole de négociation N-484 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 3 mai 2019;

Vu l'avis 66.358/2/V du Conseil d'Etat, donné le 24 juillet 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 5, alinéa 3, 2°, de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, inséré par l'arrêté royal du 20 décembre 2007, modifié par les arrêtés royaux des 1er septembre 2008 et 4 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées: 1° au b), les mots ", ainsi qu'une épreuve finale de synthèse constituée d'une partie écrite et d'une partie orale portant sur l'ensemble des matières enseignées" sont abrogés;2° le c) est abrogé;3° au d), les mots "visés en a), pour le mémoire de fin d'études visé en b) et pour l'épreuve finale de synthèse visée en c)" sont remplacés par les mots "visés en a) et pour le mémoire de fin d'études visé en b)";4° au e), les mots "visé en a), pour le mémoire de fin d'études ou pour l'épreuve finale de synthèse visés respectivement en b) et c)" sont remplacés par les mots "visé en a) ou pour le mémoire de fin d'études visé en b)".

Art. 2.Dans l'article 27, 2°, du même arrêté, les mots "l'article 11, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif" sont remplacés par les mots "l'article 33, § 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires".

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe A, remplacée par l'arrêté royal du 19 juin 2018, et l'annexe B, remplacée par les arrêtés royaux des 19 juin 2018 et 19 mars 2019, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté, sauf pour les élèves et stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2018. Pour ces élèves et stagiaires, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation.

Art. 4.Dans l'article 44 de l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major, le 1° est remplacé par ce qui suit: "1° l'appréciation de ses compétences professionnelles, fondée sur les notes attribuées selon les dispositions visées à l'article 5, alinéa 3, 2°, de l'arrêté royal précité du 26 septembre 2002 ;".

Art. 5.A l'article 45 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées: 1° dans le paragraphe 1er, les mots "visés à l'article 44, 1°, a)," sont remplacés par les mots "visés à l'article 44, 1°, "; 2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, la phrase "Les résultats visés à l'article 44, 1°, b), sont fixés par le directeur du cursus supérieur d'administrateur militaire." est abrogée.

Art. 6.Les articles 1er, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 2 septembre 2019.

L'article 3 du présent arrêté entre en vigueur pour: 1° l'annexe 1, le 1er juillet 2019;2° l'annexe 2, le 2 septembre 2019.

Art. 7.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 août 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, D. REYNDERS

Année académique 2019-2020 Annexe 1 à l'arrêté royal du 29 août 2019 fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2019-2020 et abrogeant l'épreuve finale de synthèse du master ès arts en administration publique et militaire Annexe A à l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à notre arrêté du 29 août 2019 fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2019-2020 et abrogeant l'épreuve finale de synthèse du master ès arts en administration publique et militaire.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, D. REYNDERS

Année académique 2019-2020 Annexe 2 à l'arrêté royal du 29 août 2019 fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2019-2020 et abrogeant l'épreuve finale de synthèse du master ès arts en administration publique et militaire Annexe B à l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à notre arrêté du 29 août 2019 fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2019-2020 et abrogeant l'épreuve finale de synthèse du master ès arts en administration publique et militaire.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, D. REYNDERS