28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 39.430 euros à l' « Institute for European Policy » comme intervention dans l'organisation d'une conférence sur la dimension externe du développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, programmes 25.55.1 et 25.58.0 Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Considérant la politique européenne en matière de développement durable et sa stratégie adoptée en 2006 au Sommet de Göteborg, laquelle reflète la dimension externe du développement durable comme nouvelle composante à prendre en considération à côté des engagements plus classiques de l'Union européenne en matière de développement durable, telle la lutte contre la pauvreté;

Considérant l'importance de prendre effectivement en considération et de promouvoir cette dimension externe du développement durable dans le cadre des politiques menées au sein de l'Union européenne, notamment en matière d'agriculture, de pêche, de biodiversité ou de produits chimiques;

Considérant que l'organisation d'une conférence sur la dimension externe du développement durable peut sans conteste aider à encourager la poursuite du processus européen sur ce thème;

Considérant que le Plan fédéral de développement durable 2004-2008, approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004, reprend une série de mesures qui reflètent cette dimension externe du développement durable;

Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre au bénéficiaire de mener à bien son projet;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, donné le 2 septembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a le Développement durable dans ses attributions, donné le 1er septembre 2008;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Une subvention facultative d'un montant total de 39.430 euros est accordée à l'« Institute for European Policy », ayant son siège quai au Foin 55, à 1000 Bruxelles, représenté par Marc Pallemaerts, Senior Fellow, à titre d'intervention dans les frais inhérents à l'organisation d'une conférence d'un jour sur le thème de la dimension externe du développement durable. § 2. Le montant de la subvention est imputé, pour une partie correspondant à 15.000 euros au crédit prévu à la division organique 58, allocation de base 02.35.01 (programme 25.58.0) du budget du Service public fédéral de Programmation Développement durable pour l'exercice 2008 et, pour le solde de 24.430 euros, au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.35.53 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er septembre 2008 et se termine le 31 juillet 2009.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par le bénéficiaire pour ce qui concerne les frais liés à l'organisation de la conférence d'un jour sur la dimension externe du développement durable.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte suivant : National Westminster Bank PO Box 83, Tavistock House, Tavistock Square, London WC1H 9XA Code IBAN : 4 NWBK 6072 1406 8098 98

Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées pour l'organisation de la conférence sur la dimension extérieure du développement durable seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. § 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le bénéficiaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent, en trois exemplaires et au plus tard pour le 30 octobre 2009, respectivement pour un montant de 24.430 euros être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles et pour un montant de 15.000 euros être à la disposition du SPP Développement durable, WTC III, 15e étage, boulevard Simon Bolivar 30, bte 12, à 1000 Bruxelles.

Art. 6.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions et le Ministre qui a le Développement durable dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE