28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, article 84;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Considérant le courrier du 29 avril 2008, par lequel M. Gillain, Joseph, Premier Président honoraire de la Cour du travail de Mons présente sa démission en tant que président effectif de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral Justice à partir du 1er juillet 2008;

Vu la candidature de M. Hubin, Joël, Premier Président de la Cour du travail de Liège, transmise par les autorités judiciaires;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, le troisième alinéa est remplacé par ce qui suit : « - M. Hubin, Joël, Premier Président de la Cour du travail de Liège; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN