publié le 23 juillet 2019
Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. - Traduction allemande
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2019041528
- pub.
- 23/07/2019
- prom.
- 28/10/2016
- ELI
- eli/arrete/2016/10/28/2019041528/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques (Moniteur belge du 17 novembre 2016).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.