28 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 portant nomination des présidents, des membres et des secrétaires des commissions provinciales pour la distribution;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Hainaut est accordée à M. Dhanis, C., en tant que représentant des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la Consommation.

Art. 2.Est nommée membre effectif de la commission provinciale pour la distibution de la province de Hainaut, en tant que représentante des organisations de consommateurs siègeant au conseil de consommation, Mme Robert, F., en remplacement de M. Dhanis, C., dont elle achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN