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Conseil central de surveillance pénitentiaire

28 MARS 2018. - Arrêté royal portant désignations au conseil central de surveillance pénitentiaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 108;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, l'article 133 remplacé par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et par l'arrêté royal du 29 septembre 2005 ;

Considérant que monsieur Claude Debrulle dispose des qualités requises pour la désignation comme membre du conseil central de surveillance pénitentiaire du fait de son expérience de manager au SPF Justice et dans le domaine des droits de l'homme ;

Considérant que monsieur Marc Nève dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat du conseil central de surveillance pénitentiaire du fait de son expérience d'avocat pénaliste et d'expert auprès du Conseil de l'Europe ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Claude Debrulle est désigné en qualité de membre du conseil central de surveillance pénitentiaire ;

Monsieur Marc Nève est désigné en qualité de membre avocat du conseil central de surveillance pénitentiaire.

Art. 2.Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS