28 MARS 2014. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, notamment l'article 2, 1°, et l'article 3;

Vu le décret de la Communauté française du 6 décembre 1993 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;

Vu le décret du Conseil flamand du 16 mars 1994 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;

Vu le décret de la Communauté germanophone du 15 juin 1994 portant assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique;

Vu la loi du 6 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;

Vu l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 30 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 février 2014.

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du Comité consultatif de Bioéthique : 1° en tant que personnalités issues des milieux universitaires : a) d'expression française : - Cécile Bolly (suppléant Raymond Reding); - Dominique Bron (suppléant Vincent Geenen); - Steven Laureys (suppléant Axel Cleeremans); - Martine Dumont-Dagonnier (suppléant Laetitia Mespouille); - Marie-Geneviève Pinsart (suppléant Cathy Herbrand); - Michel Dupuis (suppléant Eric Gaziaux); - Florence Caeymaex (suppléant Julien Pieron); - Laurent Ravez (suppléant Raphaël Gély). b) d'expression néerlandaise : - Paul Schotsmans (suppléant Steven Lierman); - Patrick Cras (suppléant Hilde Van Esch); - Willem Lemmens (suppléant Joris Vandenberghe); - Sigrid Sterckx (suppléant Nele Van Den Noortgate); - Yvonne Denier (suppléant Pascal Borry); - Sylvain De Bleeckere (suppléant Wim Pinxten); - Martin Hiele (suppléant Sabine Tejpar); - Karen Sermon (suppléant Michel Deneyer). 2° En tant que docteurs en médecine en activité : a) d'expression française : - Ronald Kramp (suppléant Jànos Frühling); - Philippe Damoiseaux (suppléant André Herchuelz); - Anne Pierre (suppléant Jacques Machiels). b) d'expression néerlandaise : - Paul Cosyns (suppléant Petra De Sutter); - Robert Rubens (suppléant Bernard Spitz); - Robert Nailis (suppléant Richard Rega). 3° En tant qu'avocats : a) d'expression française : Jacques Fierens (suppléant Evelyne Langenaken);b) d'expression néerlandaise : Stany Wens (suppléant Dominique Pignolet).4° En tant que magistrats : a) d'expression française : Jules Messine (suppléant Eliane Fumal);b) d'expression néerlandaise : Etienne De Groot (suppléant Frans Van der Merckt).

Art. 2.Les deux arrêtés royaux du 28 octobre 2009 portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX