28 MAI 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, l'article 4, § 2, modifié par le loi du 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2005 concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 mars 2008;

Sur la proposition du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » du 7 avril 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » démission honorable de son mandat auprès du Comité socio-économique national pour la Distribution est accordée à : Comme membre suppléant : M. Michel Van Gorp.

Art. 2.§ 1er. Sur proposition du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » est nommée au Comité socio-économique national pour la Distribution : Comme membre suppléant : Mme Marleen Goossens. § 2. Ce nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions et Notre Ministre ayant l'économie dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE