28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Considérant le Règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la Directive 79/373/CEE du Conseil, la Directive 80/511/CEE de la Commission, les Directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission; Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article 2, § 1er, 1° et 2°, modifiés par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 2 février 2011;

Vu l'avis 49.329/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 mars 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière est remplacé par ce qui suit : « Arrêté royal établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers. »

Art. 2.Les articles 1er à 3 du même arrêté sont remplacés par ce qui suit : «

Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.

Art. 2.Aux fins du présent arrêté les définitions visées à l'article 3 du Règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux s'appliquent.

Art. 3.§ 1er. La liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers visée dans l'article 10 du Règlement (CE) n° 767/2009 est reprise à la partie B de l'annexe du présent arrêté. § 2. Sans préjudice d'autres dispositions applicables aux aliments pour animaux, les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers sont mis sur le marché et utilisés conformément aux dispositions de la partie A de l'annexe du présent arrêté. »

Art. 3.Dans la partie A - Dispositions générales - de l'annexe du même arrêté les points 2 et 4 sont remplacés par ce qui suit : « 2. Lorsqu'un groupe d'additifs est mentionné à la colonne 2 ou à la colonne 4 de la partie B, l'additif ajouté correspondant à la caractéristique essentielle définie doit être autorisé dans le Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil. 4. Lorsque la déclaration d'une substance admise également en tant qu'additif est requise à la colonne 4 de la partie B avec la mention « total(e) », la teneur déclarée doit, selon le cas, se référer à la quantité naturellement présente, si aucun ajout n'a été effectué, ou à la quantité totale de la substance, naturellement présente et ajoutée en tant qu'additif.»

Art. 4.Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 juin 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE