28 JUILLET 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chutes de grêle intenses, survenues les 15 et 16 août 2004 sur le territoire de plusieurs communes de la province de Flandre occidentale, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes, localement accompagnées de chutes de grêle intenses, se sont abattues les 15 et 16 août 2004 sur certaines communes de la Province de Flandre occidentale;

Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 1er avril et 18 juillet 2005 relatifs au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que l'analyse des données météorologiques a permis de délimiter les zones pour lesquelles les quantités de précipitations, localement accompagnées de chutes de grêle intenses, ont atteint les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 30 novembre 2001;

Considérant que les pluies abondantes, localement accompagnées de chutes de grêle intenses, des 15 et 16 août 2004 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu le rapport du Gouverneur de la Province de Flandre occidentale relatif à l'importance des dégâts provoqués par ces intempéries;

Considérant que le phénomène a provoqué au moins 1.250.000 euros de dégâts au total et 5.000 euros de dégâts par dossier familial;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 juin 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies abondantes, localement accompagnées de chutes de grêle intenses, survenues les 15 et 16 août 2004 sur le territoire de plusieurs communes de la Province de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Blankenberge;

Bruges;

Gistel;

Heuvelland;

Hooglede;

Ichtegem;

Ypres;

Ingelmunster;

Izegem;

Jabbeke;

Knokke-Heist;

Koekelare;

Langemark-Poelkapelle;

Ledegem;

Lendelede;

Lichtervelde;

Moorslede;

Oudenburg;

Roulers;

Staden;

Tielt;

Wingene;

Zonnebeke;

Zuienkerke.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina (Italie), le 28 juillet 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL