28 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 22;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur décédés et dont le mandat a expiré;

Considérant la proposition du Comité de contact des associations patriotiques du 10 octobre 2019 introduite en exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 8 août 1981;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre sur présentation du Comité de contact des associations patriotiques M. Léon VERHEYLEWEGEN en remplacement de M. Léandre CAPEL, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre sur présentation du Comité de contact des associations patriotiques pour un terme de six ans: M. Jan CASAERT.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 4.Le Ministre qui a les victimes de guerre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, Ph. GOFFIN