28 AVRIL 2011. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi des finances du 22 décembre 2010 pour l'année budgétaire 2011, le programme 25.21.0;

Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances, le 5 février 1963;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2011;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 124.923 euro à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2011, est allouée à l'Organisation mondiale de la Santé et représente la contribution belge au WHO Framework Convention on Tobacco Control pour 2010-2011.

Elle sera versée sur le compte : Account name : World Health Organization Geneva Account number : 240-C0169920.3 Bank : UBS AG, 1211 Geneva 2 Swift Code : UBSWCHZH80A IBAN : CH31 0024 0240 C016 9920 3 Reference : FCTC 56155

Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé n'utilise la subvention que pour le WHO Framework Convention on Tobacco Control.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX