28 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR à l'ASBL PETALES pour l'année budgétaire 2011

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 22 décembre 2010 pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 2;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 12 mars 2011;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles est notamment chargée de développer des modes alternatifs de règlement des conflits familiaux;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 3.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2011, est accordée à l'ASBL PETALES, rue des Montis 16, 5537 Anhée, sur le compte n° 000-1759584-04.

Cette subvention sert à couvrir des frais d'organisation d'un Colloque international sur le thème « Attachement et troubles de l'attachement, pour construire la sécurité interne, l'indispensable alliance parents/professionnels ».

Il sera également mentionné sur tout support relatif à cette action « avec le soutien du Secrétariat d'Etat à la Politique des Familles ».

Art. 2.Le versement de la subvention précitée sera effectué après présentation de la déclaration de créance portant la mention manuscrite et signée « Déclaré sincère et véritable pour la somme de 3.000 EUR ».

Les pièces justificatives ainsi que la déclaration de créance seront transmises en double exemplaire au Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, rue de la loi 51, 1040 Bruxelles, au plus tard le 31 mai 2011.

Art. 3.Toutes les factures et notes seront datées, signées et certifiées sincères et véritables par le directeur d'ASBL PETALES.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Politique des Familles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, M. WATHELET