28 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres practiciens de l'art de guérir ou par d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales, notamment les articles 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1990, 3 juin 1994, 31 janvier 1995 et 30 mai 1996;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Etant donné le fait que si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 sera immédiatement rédigé;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité de représentants des organisations représentatives de médecins : 1° comme membres effectifs : M.Anrys, H., Waterloo;

M. Beckers, L., Rijmenam;

M. Dardenne, G., Sint-Denijs-Westrem;

M. de Toeuf, J., Rhode-Saint-Genèse;

M. Masson, M., Liège;

M. Mercken, J., Bruxelles;

M. Moens, M., Malines;

M. De Wilde, Ph., Ronse;

M. Woitrin, B., Dave;

M. Raickman, J., Faimes;

M. Van De Sande, S., Tielt;

M. Van Daele, G., Beringen. 2° comme membres suppléants : M.Maes, E., Rixensart;

M. Van Driessche, R., Kontich;

M. Poriau, S., Knokke-Heist;

M. Limpens, J.-M., Kraainem;

M. Fonze, V., Grace Hollogne;

M. Mascart, G., Ottignies;

M. Putzeys, G., Saint-Trond;

M. Louis, Y., Ronse;

M. Lamy, V., Jumet;

M. Dhaenens, P., Lokeren;

Mme Cuypers, R., Hove;

M. Van Gansewinkel, A., Louvain. § 2. Sont nommés membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité de représentants des hôpitaux ou de leurs gestionnaires : 1° comme membres effectifs : Mme Monnier, S., Baudour;

Mme Van Den Brempt, I., Namur;

Mme Verschueren, K., Bonheiden;

M. Devos, D., Strombeek-Bever;

M. Jonckheere, J., Halle;

M. Defoin, Ph., Overijse;

M. Heuschem, W., Eupen;

M. Hooyberchts, E., Anvers;

M. Moortgat, A., Sint-Niklaas;

M. Pauwels, R., Louvain-la-Neuve;

M. Van Campenhout, M., Braine l'Alleud;

M. Van Roosbroeck, M., Lokeren. 2° comme membres suppléants : M.Bertrand, Y., Grez-Doiceau;

M. De Saint Moulin, T., Bruxelles;

M. Dugauquier, A., Charleroi;

M. Faucon, C., Haine-Saint-Paul;

M. Godin, J.N., Bruxelles;

M. Jossart, P.E., Bruxelles;

M. Masset, A., Bruxelles;

M. Smout, M., Deurne;

M. Van Camp, J., Mechelen-Hombeek;

M. Vauthier, J., Sambreville;

M. Van Roye, L., Bruxelles;

M. Vercruyssen, W., Zottegem. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA