publié le 02 septembre 2011
Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant des sections d'expression néerlandaise et française de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2011007175
- pub.
- 02/09/2011
- prom.
- 28/08/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 AOUT 2011. - Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant des sections d'expression néerlandaise et française de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1995;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Carl Bergen, substitut du procureur général à la cour d'appel de Gand, est nommé président de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère de la Défense.
M. Guido Verschueren, président de Chambre à la cour du travail d'Anvers, est nommé président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère de la Défense.
Art. 2.Mme Karin Gerard, président de Chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée président de la section d'expression française de la Chambre de recours du Ministère de la Défense.
M. Nicolas Banneux, substitut du procureur du Roi auprès du Tribunal de Première Instance de Liège délégué auprès du Parquet Général de Liège, est nommé président suppléant de la section d'expression française de la Chambre de recours du Ministère de la Défense.
Art. 3.Sont abrogés : - l'arrêté royal du 1er juillet 1997 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale; - l'arrêté royal du 7 mai 2000 portant nomination du président et du président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 août 2011.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM