27 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des Personnes handicapées, article 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2021 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées, article 2 Vu l'arrêté royal du 14 juin 2022 portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 août 2026;

Sur la proposition du Ministre des Personnes handicapées,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées est accordée à Madame VAN DEN BOSSCHE, Lieve.

Art. 2.Monsieur ADRIAENSSENS, Dries, est nommé membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées, en remplacement de Madame VAN DEN BOSSCHE, Lieve, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Personnes handicapées, R. BEENDERS