27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 EUR pour l'ASBL SingulierPluriel, dans le cadre d'un soutien à l'organisation du salon Ribambelle, un événement visant l'information des familles en province de Liège

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment le programme 24.57.11.3301;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 22 octobre 2009;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles a, dans sa déclaration de politique générale, stipulé qu'il fallait porter une attention particulière à l'information des familles en matière de Conciliation des temps;

Considérant que l'ASBL SingulierPluriel oriente son activité sur l'information des professionnels du secteur, des familles et des groupes à risques;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention 5.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57 11 3301 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2009, est accordée à l'ASBL SingulierPluriel, rue Comhaire 180, 4000 Liège, numéro de compte 860-1073250-24, pour la période du 14 novembre 2009 au 15 novembre 2009.

Cette subvention sert à couvrir l'organisation partielle de l'événement Ribambelle, salon d'information à destination des familles en province de Liège.

Art. 2.La subvention sera payée en une tranche de 5.000 EUR. Les pièces justificatives seront transmises en double exemplaire au cabinet du Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, rue de la Loi 51, 1040 Bruxelles, au plus tard le 30 novembre 2009.

Art. 3.Toutes les factures et notes seront datées, signées et certifiées sincères et véritables par le directeur de l'ASBL SingulierPluriel.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, M. WATHELET