27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2001 au Fonds national de la Recherche scientifique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001003251 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001;

Vu la convention en date du 7 novembre 1969, intervenue entre le Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds National de la Recherche scientifique relative aux modalités de l'octroi et la répartition des subsides alloués par le Ministère de la Santé publique et de la Famille au Fonds national de la Recherche scientifique, dans le cadre de la recherche fondamentale médicale;

Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle et à l'emploi des subventions;

Vu l'arreté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963 par le Ministre adjoint aux Finances;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 13 juillet 2001 réduisant les crédits destinés au subside au Fonds national de la Recherche scientifique, pour l'année budgétaire 2001;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances en date du 26 novembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside fixé à cent cinquante-quatre millions six cent mille francs (154 600 000 BEF) à imputer à l'article 60.11.33.54 de la division organique 60 du budget du Ministere des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2001 est alloué au Fonds national de la Recherche scientifique.

Art. 2.De ce subside, 25 millions de francs (25 000 000 BEF) au moins seront affectés à la recherche dans le cadre du diabète.

Art. 3.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le Fonds national de la Recherche scientifique.

Art. 4.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique médicale, 5, rue d'Egmont, 1000 Bruxelles, après signature du présent arrêté.

Art. 5.L'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2001 au Fonds National de la Recherche Scientifique est rapporté.

Art. 6.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent Arreté.

Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET