27 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37, 96 et 104 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I), notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 19 septembre et 17 novembre 1999;

Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2000 portant démission et nomination d'un membre du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I), modifié par les arrêtés royaux des 19 septembre et 17 novembre 1999, est complété par un 18°, rédigé comme suit : « 18° commerce extérieur : la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre des Affaires étrangères. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 2000.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT