27 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 1987;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1994 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: van de WERVE, Gaëtan, à Woluwe-Saint-Pierre;

APPELTANS, Eric, à Herk-de-Stad;

VANDEN BOER, Marc, à Laarne;

VAN VAERENBERG, Robert, à Jette;

DE BRABANDERE, Freddy, à Lubbeek;

VAN MELKEBEKE, Freddy, à Waasmunster;

Mme PARMANTIER, Marianne, à Lasne;

MM. : VAN REGENMORTEL, Jan, à Zandhoven;

GILLES, André, à Mol.

Membres suppléants : MM. : DENIS, Jean-Jacques, à Overijse;

LOHISSE, Daniel, à Waterloo;

GOBBERS, Pierre, à Ganshoren;

JELDERS, Jan, à Schilde;

DURAN, Marc, à Kontich;

HERMANS, Jan, à Anvers;

STEVENS, Herman, à Malines;

VANDEWEGHE, Jo, à Louvain;

Mme VERCAUTEREN, Arlette, à Zandhoven. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles;

GEYBELS, René, à Hemiksem;

VAN HEETVELDE, Werner, à Gand;

VRIJSEN, Dany, à Hechtel-Eksel;

CONVENS, François, à Hemiksem;

PRICKEN, Hubert, à Evere;

VAN GENECHTEN, Alfons, à Ham;

VAN HYFTE, Richard, à Gand;

DECOO, Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : GOBLET, Marc, à Herve;

BAELE, Herman, à Alost;

VANDERAUWERA, Constant, à Affligem;

DEGUISSME, Daniel, à Lessines;

PEIRENS, Pierre, à Merelbeke;

JORDENS, François, à Zutendaal;

LEPINNE, Pierre, à Amay;

VANMOL, Christiaan, à Zaventem;

CASSIER, Etienne, à Lokeren.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 28 mars 1975, Moniteur belge du 3 mai1975.

Arrêté royal du 6 juin 1975, Moniteur belge du 21 octobre 1975.

Arrêté royal du 19 janvier 1987, Moniteur belge du 13 février 1987.

Arrêté royal du 7 novembre 1994, Moniteur belge du 24 novembre 1994.