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27 MARS 2022. - Arrêté royal portant nomination du troisième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur

Par arrêté royal du 27 mars 2022, Madame Jacqueline Olejnik est nommée pour un terme de six ans en tant que troisième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur.

Madame Jacqueline Olejnik, magistrate, a fait parvenir l'accord donné dans le cadre de l'article 295 du Code judiciaire et a reçu l'accord du Ministre de la Justice en date du 17 mars 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, et doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient : ? l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension ; ? les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu ; ? l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; ? les nom et adresse de la partie adverse.

La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).