publié le 18 avril 2017
Arrêté royal nommant le greffier effectif et le greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2017011565
- pub.
- 18/04/2017
- prom.
- 27/03/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 MARS 2017. - Arrêté royal nommant le greffier effectif et le greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 14, § 1er, deuxième alinéa, 3° ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Mme Anne-Sophie Sturbois, licenciée en droit, est nommée greffier au Conseil national de l'Ordre des médecins, pour une durée de six ans.
Art. 2.M. Tom Goffin, docteur en droit, est nommé greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins, pour une durée de six ans.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juillet 2017.
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mars 2017.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK