27 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres de la commission paritaire visée à l'article 5 de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, l'article 2, § 2 et l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnue, confirmé par la loi du 19 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010022486 source service public federal securite sociale Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues fermer;

Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2011 portant exécution de l'article 6, §§ 1er et 3 de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales;

Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2011 portant exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales;

Vu l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant la nomination des membres de la chambre « homéopathie » visée à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, modifié par l'arrêté royal du 1er février 2012;

Vu l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant la nomination des membres de la chambre « ostéopathie » visée à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales;

Vu l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant la nomination des membres de la chambre « chiropraxie » visée à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales;

Vu l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant la nomination des membres de la chambre « acupuncture » visée à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2012;

Considérant que l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues a été confirmé par la loi du 19 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010022486 source service public federal securite sociale Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues fermer portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues;

Considérant que le choix des membres a été réalisé en tenant compte du résultat des votes qui se sont déroulés dans les différentes chambres de même que du caractère effectif ou suppléant de leur présentation, tout en respectant l'exigence de parité linguistique prévue par l'arrêté du 13 juillet 2011 portant exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales;

Considérant qu'il a également été tenté d'assurer une représentation minimale de femmes au sein de commission paritaire, malgré un nombre réduit de présentations de candidates féminines;

Considérant que le choix des membres représentant les universités a été réalisé en tenant compte d'une parité linguistique et philosophique;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission paritaire pour un terme de six ans : - a) Sur proposition de la chambre ostéopathie : - M. Jean Ruwet, Union belge des Ostéopathes, membre effectif (Fr);

M. Yves Lepers, Union belge des Ostéopathes, membre suppléant (Fr); - M. Alex Boon, Union des Ostéopathes, membre effectif (Nl);

M. Grégoire Lason, Registre des Ostéopathes de Belgique, membre suppléant (Nl); b) Sur proposition de la chambre homéopathie : - Dr Michel Van Wassenhoven, Unio Homoeopathica Belgica, membre effectif (Fr); Dr Philippe Devos, Unio Homoeopathica Belgica, membre suppléant (Fr); - Dr Maria Goossens, Unio Homoeopathica Belgica, membre effectif, (Nl);

Dr Léon Scheepers, Unio Homoeopathica Belgica, membre suppléant (Nl); c) Sur proposition de la chambre acupuncture : - M.Marc Mollekens, Belgian Acupunctors Federation, membre effectif (Nl);

M. Franky Aetgen, Belgian acupunctors Federation, membre suppléant (Nl); - Dr Paul Lauwers, Union Professionnelle des Médecins Acupuncteurs de Belgique, membre effectif (Fr);

Dr Yves Collignon, Union Professionnelle des Médecins Acupuncteurs de Belgique, membre suppléant (Fr); d) Sur proposition de la chambre chiropraxie : - M.Michel Fossé, Syndicat belge de la Chiropractie, membre effectif (Fr);

M. Philippe Druart, Syndicat belge de la Chiropractie, membre suppléant, (Fr); - Dr Tom Michielsen, Syndicat belge de la Chiropractie, membre effectif (Nl);

M. Luc Ailliet, Syndicat belge de la Chiropractie, membre suppléant (Nl); e) Sur proposition des facultés de médecine : - Dr Véronique Verhoeven, médecin généraliste, UA, membre effectif (Nl); Dr. Kristine Hendrickx, médecin généraliste, UA, membre suppléant (Nl); -Prof. Dr Daniel Brockmans, médecin spécialiste, KUL, membre effectif (Nl);

Dr Paul Broos, médecin spécialiste, KUL, membre suppléant (Nl); - Dr Willem Betz, médecin généraliste, VUB, membre effectif (Nl);

Prof. Dr Pierre-Paul Casteleyn, médecin spécialiste, VUB, membre suppléant (Nl); - Dr Guy Vanderstraeten, médecin spécialiste, UGent membre effectif (Nl);

Dr Eric Mortier, médecin spécialiste, UGent, membre suppléant (NL); - Prof. Jean-Marie Maloteaux, médecin spécialiste, UCL, membre effectif (Fr);

Dr Didier Thillaye du Boullay, médecin généraliste, UCL, membre suppléant (Fr); - Prof. Henri Nielens, médecin spécialiste, UCL, membre effectif (Fr);

Prof. Pierre Chevalier, médecin spécialiste, UCL, membre suppléant (Fr); - Prof. André Scheen, médecin spécialiste, ULg, membre effectif (Fr);

Dr Régis Rademacker, médecin spécialiste, ULg, membre suppléant, (Fr); - Dr Christian Melot, médecin spécialiste, ULB, membre effectif (Fr);

Dr Maurice Sosnowski, médecin spécialiste, ULB, membre suppléant (Fr).

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé Publique, Mme L. ONKELINX