27 MAI 2015. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 96 et 104 ;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. J. JAMBON est déchargé de ses fonctions de Ministre chargé des Grandes Villes.

Art. 2.M. J . VAN OVERTVELDT est chargé en outre de la Lutte contre la fraude fiscale.

Art. 3.Mme E. SLEURS est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, et est chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mai 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL