27 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant nomination du secrétaire général adjoint du secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME fermer relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME, l'article 29, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, les articles 3, 6 et 43;

Vu l'arrêté royal du 10 octobre 2014 fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, l'article 1er;

Vu l'appel à candidature publié au Moniteur belge du 23 août 2016;

Vu l'avis du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises du 13 décembre 2016;

Vu la prise en compte par le Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, pour les différents candidats, de leurs titres et mérites respectifs, de leur expérience ainsi que de leur connaissance des classes moyennes et du secteur public, et notamment du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises et de ses instances;

Vu la candidature de Madame Sabrina LECLERC, titulaire du diplôme de licencié en droit;

Vu le rapport du jury d'examen dans lequel Madame LECLERC a été classée en tant que candidate la plus apte;

Considérant que Madame LECLERC satisfait aux conditions pour être nommée secrétaire général adjoint du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises;

Vu que l'intéressée est du rôle linguistique français;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Sabrina LECLERC est nommée secrétaire général adjoint, dans le rôle linguistique français, du secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, W. BORSUS