27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000108 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier fermer organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 4, § 2;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, Considérant la nécessité de déterminer les règles de présentation des listes et des candidats dans les meilleurs délais, vu le dépôt des candidatures pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté se déroulant les 29 et 30 mars 2019;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier est la suivante en ce qui concerne la présentation des listes : l'écran reprend les listes - comme explicité ci-dessous - dans l'ordre des numéros qui leur ont été attribués, par colonne et par ligne de haut en bas et de gauche à droite, la case prévoyant le vote blanc se trouvant toujours en dernier lieu dans la dernière ligne de la dernière colonne.

1 ABC

4 EFG

7 IJK

2 BCD

5 FGH

VOTE BLANC/BLANCO STEM

3 BGF

6 GHI

§ 2. L'aperçu avec les listes est également affiché à titre d'information pour l'électeur dans les boutons de choix sur l'écran de vote : - pour le choix entre le Collège électoral français et le Collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen dans les communes de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale et dans les communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse; - pour le choix entre les listes de la circonscription du Brabant flamand et la circonscription de Bruxelles-Capitale pour l'élection de la Chambre des représentants dans les communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse ; - pour le choix entre le groupe linguistique français et le groupe linguistique néerlandais pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Art. 2.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement européen est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

Circonscription Kieskring

Colonne 1 Kolom 1

Colonne 2 Kolom 2

Colonne 3 (Suppléants) Kolom 3 (Opvolgers)

Collège électoral français Frans kiescollege

8

-

6

Collège électoral néerlandais Nederlands kiescollege

12

-

7

Collège électoral germanophone Duitstalig kiescollege

1

-

6

Art. 3.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection de la Chambre des représentants est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

Circonscription Kieskring

Colonne 1 Kolom 1

Colonne 2 Kolom 2

Colonne 3 (Suppléants) Kolom 3 (Opvolgers)

Flandre occidentale West-Vlaanderen

16

-

9

Flandre orientale Oost-Vlaanderen

20

-

11

Anvers Antwerpen

24

-

13

Limbourg Limburg

12

-

7

Brabant flamand Vlaams-Brabant

15

-

9

Bruxelles-Capitale Brussel-Hoofdstad

15

-

9

Liège ( seulement d'application dans les 9 communes germanophones) Luik ( enkel van toepassing in de 9 Duitstalige gemeenten)

15

9

Art. 4.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement flamand est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

Circonscription Kieskring

Colonne 1 Kolom 1

Colonne 2 Kolom 2

Colonne 3 (Suppléants) Kolom 3 (Opvolgers)

Flandre occidentale West-Vlaanderen

22

-

16

Flandre orientale Liste > 25 candidats Oost-Vlaanderen Lijst > 25 kandidaten

14

13

16

Flandre orientale Liste =< 25 candidats Oost-Vlaanderen Lijst =< 25 kandidaten

25

-

16

Anvers Liste > 25 candidats Antwerpen Lijst > 25 kandidaten

17

16

16

Anvers Liste =< 25 candidats Antwerpen Lijst =< 25 kandidaten

25

-

16

Limbourg Limburg

16

-

16

Brabant flamand Vlaams-Brabant

20

-

16

Election directe de membres bruxellois du Parlement flamand Rechtstreekse verkiezing van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement

6

-

6

Art. 5.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats par colonne figurant sur l'écran:

Circonscription électorale Kieskring

Colonne 1 Kolom 1

Colonne 2 Kolom 2

Colonne 3 Kolom 3

Groupe linguistique français Liste > 50 candidats Franse taalgroep Lijst > 50 kandidaten

24

24

24

Groupe linguistique français 50 candidats ? Liste > 25 candidats Franse taalgroep 50 kandidaten ? Lijst > 25 kandidaten

25

25

Groupe linguistique français Liste ? 25 candidats Franse taalgroep Lijst ? 25 kandidaten

25

-

-

Groupe linguistique néerlandais Nederlandse taalgroep

17

-

-

Art. 6.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement wallon est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:

Circonscription Kieskring

Colonne 1 Kolom 1

Colonne 2 Kolom 2

Colonne 3 (Suppléants) Kolom 3 (Opvolgers)

Verviers (Liège) Verviers (Luik)

6

-

6

Art. 7.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats par colonne figurant sur l'écran:

Circonscription Kieskring

Colonne 1 Kolom 1

Colonne 2 Kolom 2

Colonne 3 Kolom 3

Eupen

25

-

-

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 février 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM