publié le 12 avril 2019
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2019011431
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- 12/04/2019
- prom.
- 27/02/2019
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27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 70;
Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 décembre 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 décembre 2018;
Vu l'avis n° 64.967/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 janvier 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, modifié par l'arrêté du 20 février 2017 et l'arrêté du 15 janvier 2019, la disposition au point 8° est remplacée comme suit : « soins oculaires ».
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 février 2019.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK