27 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité de préparation de la nouvelle architecture de contrôle

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 26, § 2, de la loi du 10 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Comité de préparation de la nouvelle architecture de contrôle : - M. Luc COENE; - M. Jean HILGERS; - M. Jan SMETS; - M. Henk BECQUAERT.

Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets à partir du 25 octobre 2010.

Art. 3.Notre Ministre des Finances et est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 février 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS