27 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la section d'expression française de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Considérant que Madame Sophie Van Iseghem a été nommée par arrêté royal du 2 mai 2017, membre effectif de la section d'expression française de la Commission de première instance;

Considérant que Madame Sophie Van Iseghem démissionne en tant que membre effectif de la section d'expression française de la Commission de première instance;

Considérant que l'association des éditeurs de presse présente Monsieur Clément Chaumont pour remplacer Madame Sophie Van Iseghem;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif de la section d'expression française de la Commission de première instance est accordée à Madame Sophie VAN ISEGHEM.

Art. 2.Monsieur Clément CHAUMONT, Legal advisor de « The Ppress/UPP », est nommé membre effectif de la section d'expression française de la Commission de première instance, en remplacement de Madame Sophie VAN ISEGHEM, juriste d'entreprise du « Roularta Media Group », dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL