27 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 60, § 2;

Considérant que la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2bis, § 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997, trouve à s'appliquer ;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 2018 fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci, notamment l'article 2;

Considérant qu'en application de l'article 60, § 2, alinéa 1er, des susdites lois coordonnées, les membres effectifs et suppléants de la Commission permanente de contrôle linguistique sont nommés par le Roi parmi les candidats présentés sur listes triples par les parlements de Communauté;

Vu les listes triples de candidats présentées par le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission permanente de contrôle linguistique : a) Section française : - M.Stéphane Van Ommeslaeghe - M. Jeremy Zegers - M. Olivier Legrand - M. Pierre-Olivier de Broux - Mme Sandra Stainier b) Section néerlandaise : - M.Tillo Baert - Mme. Inge Moyson - Mme Helga De Baets - M. Thomas Leys - M. Pieter Van Damme c) Membre d'expression allemande : - M.Marcel Henn.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la même Commission : a) Section française : Mme.Letizia Delauri - M. Stéphane Tellier - M. Noé Martens - Mme. Anne-Stéphanie Renson - Mme. Valérie Piens b) Section néerlandaise : - M.Davy Scherlippens - Mme. Liesbeth Stroobandt - M. Frank Judo - M. Christian Cloots - Mme. Suzy Bleys c) Membre d'expression allemande : M.Fabrice Maassen.

Art. 3.Sont nommés en qualité de deuxième membres suppléants à la commission : a) Section française : - Mme.Noémie Feld - M. Pierre-Alexandre Asmanis - Mme. Anaïs Nkunda - M. Patrick van Ypersele de Strihou - M. Jonathan Stas b) Section néerlandaise : - Mme.Els Butenaers - M. Lieven De Rouck - M. Jürgen Vanpraet - Mme. Aube Wirtgen - M. Jan Schaerlaekens c) Membre d'expression allemande : - Mme.Mona Frings.

Art. 4.Chaque membre effectif a pour suppléant celui qui occupe la même place que lui dans l'ordre figurant aux articles précédents.

Il en est de même pour les deuxièmes suppléants.

Art. 5.Sandra Stainier membre effectif de la section française de la Commission permanente de contrôle linguistique, et monsieur Tillo Baert, membre effectif de la section néerlandaise de la même Commission, sont désignés vice-présidents de cette Commission.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 6 avril 2018.

Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON