27 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant nomination de membres du comité du Fonds des Rentes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 18 mai 1945 portant création d'un Fonds des Rentes, l'article 3, modifié par la loi du 22 juillet 1991;

Vu la proposition du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Alexandre De Geest est nommé membre du comité du Fonds des Rentes.

Art. 2.M. Piet Raepsaet est nommé membre du comité du Fonds des Rentes en remplacement de M. Omer Van Driessche.

Art. 3.Mme Thérèse Geels est nommée membre du comité du Fonds des Rentes en remplacement de Mme Ingrid Van Herzele.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2016.

Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT