publié le 27 juin 2000
Arrêté royal portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense près de l'Institution royale de Messines
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2000007136
- pub.
- 27/06/2000
- prom.
- 27/04/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense près de l'Institution royale de Messines
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté royal n° 14812 du 20 juillet 1972, portant approbation du règlement général de l'Institution royale de Messines, notamment l'article 15 de ce règlement : Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le lieutenant-colonel Jean Gillard est nommé délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution royale de Messines, à la date du 15 mars 2000.
Art. 2.Notre arrêté n° 1569 du 24 juin 1997 est abrogé.
Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2000.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT