26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2016

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 4 mars 2016;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 25 mars 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 juin 2016;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle.

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.591.432 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen", pour l'année 2016.

L'ONSS verse le montant de 18.017.824 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2016.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK