26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 34, 17°, et 37, § 9;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de la délivrance de tissus d'origine humaine;

Vu l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance, modifié par les arrêtés royaux des 5 août 1991, 28 mars 1994, 4 août 1996 et 10 mars 1999;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 12 janvier 2000;

Vu les avis émis par le Comité de l'assurance soins de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les 13 mars 2000 et 29 mai 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 février 2001;

Vu l'avis 31 924/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance, le point 4° est remplacé par les dispositions suivantes : « 4° Allogreffes orthopédiques d'origine humaine, délivrées en Belgique, frais d'expédition compris : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE