26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement des jours fériés en 2016 (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin requérant la force obligatoire pour sa décision du 21 septembre 2015 relative au remplacement des jours fériés en 2016;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 21 septembre 2015, reprise en annexe, de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés en 2016.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Remplacement des jours fériés en 2016 Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) Décision du 21 septembre 2015

Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, le jour férié du : . le dimanche 1er mai 2016, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le lundi 11 janvier 2016; . le dimanche 25 décembre 2016, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 6 mai 2016.

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin en ce qui concerne le remplacement des jours fériés en 2016, lorsque le jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, les exceptions suivantes sont accordées aux entreprises reprises ci-dessous : . SA Albert Brille, Moorselestraat 183, 8560 Wevelgem : - le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le lundi 31 octobre 2016; - le dimanche 25 décembre 2016 est remplacé par le lundi 26 décembre 2016. . SA Debruyne, Pittemsestraat 26, 8850 Ardooie : - le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le lundi 31 octobre 2016. . SA Ghekiere Daniel, Rollegemkapelsestraat 67A, 8880 Sint-Eloois-Winkel: - le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le vendredi 22 juillet 2016. . SA Castellins, Drieslaan 4, 8560 Moorsele : - le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le vendredi 6 mai 2016; - le dimanche 25 décembre 2016 est remplacé par le lundi 26 décembre 2016. . SPRL Demeyere, Breulstraat 48, 8890 Moorslede : - le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le lundi 31 octobre 2016; - le dimanche 25 décembre 2016 est remplacé par le lundi 26 décembre 2016. . SA Leon Vandecasteele, Izegemsestraat 71, 8860 Lendelede : - le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le lundi 31 octobre 2016. . SA Jos Vanneste, Peter Pauwel Rubensstraat 3, 8530 Harelbeke : - le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le vendredi 6 mai 2016; - le dimanche 25 décembre 2016 est remplacé par le lundi 31 octobre 2016.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 26 octobre 2015 rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement des jours fériés en 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS