publié le 14 décembre 2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006023285
- pub.
- 14/12/2006
- prom.
- 26/11/2006
- ELI
- eli/arrete/2006/11/26/2006023285/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 79;
Vu la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 11 septembre 1989, 29 mars 1994, 4 août 1996 et 13 juillet 2001;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 mars 2006;
Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, section Financement, donné le 14 avril 2005;
Vu l'avis n° 40.429/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 11 septembre 1989, 29 mars 1994, 4 août 1996 et 13 juillet 2001, les points « B. Services et fournitures accessoires » et « C. Rémunérations et charges sociales » du point « II. Coûts des produits d'exploitation » sont remplacés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté
Art. 2.Les dispositions du présent arrêté sont d'application à partir de l'exercice comptable qui débute le 1er janvier 2006.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Naples, le 26 novembre 2006.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE
Annexe à l'arrêté royal du 26 novembre 2006 Modifications de la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, tel que précisé à l'article 1er du présent arrêté Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE