26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, notamment l'annexe 1re, modifiée par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 1er février 1993, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 18 novembre 1998, 3 février 2000, 6 avril 2000 et 19 décembre 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 mars 2006;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, section Financement, donné le 14 avril 2005;

Vu l'avis 40.428/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté royal du 14 août 1987, relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifiée par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 1er février 1993, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 18 novembre 1998, 3 février 2000, 6 avril 2000 et 19 décembre 2002 sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la classe 2, le compte 21 est remplacé par la disposition suivante : « 21.Immobilisations incorporelles 210. Immobilisations incorporelles software 211.Autres immobilisations incorporelles »; 2° dans la classe 6, le compte 6007 est remplacé par le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image 3° dans la classe 6, le compte 6030 est remplacé par le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image 4° dans la classe 6, le compte 6031 est supprimé;5° dans la classe 6, le compte 6060 est remplacé par le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image 6° dans la classe 6, le compte 6061 est supprimé;7° dans la classe 6, le compte 6112 est complété par le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image 8° dans la classe 6, le compte 6115 est complété par le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image 9° dans la classe 6, le compte 6301 est complété comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image 10° dans la classe 7, le compte 741."Plus values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles" est supprimé.

Art. 2.Les dispositions du présent arrêté sont d'application à partir de l'exercice comptable qui débute le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Naples, le 26 novembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE