26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu la Directive 86/635/CEE du 8 décembre 1986 du Conseil des Communautés européennes concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers;

Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'article 44;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit;

Vu l'avis de la Commission bancaire et financière;

Vu l'avis de la Banque Nationale de Belgique;

Vu la consultation de l'Association belge des banques;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la troisième phase de l'Union économique et monétaire (U.E.M.) est caractérisée par l'introduction de la monnaie unique, l'euro;

Considérant qu'il fut décidé au sommet européen de Madrid, les 15 et 16 décembre 1995, que cette troisième phase débutera le 1er janvier 1999;

Considérant que les établissements de crédit se verront offrir le choix d'établir leur comptabilité en francs belges ou en euros pendant la période transitoire du 1er janvier 1999 jusqu'au 31 décembre 2001; que ce choix doit être possible le 1er janvier 1999 au plus tard; qu'il convient dès lors de prendre les mesures nécessaires sans tarder;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 9, § 1er, de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, les mots « en francs belges » sont remplacés par les mots « en francs belges ou en euros ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR