26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions à Mme Raymonde Dury, Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi provinciale, notamment les articles 4 et 5, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1998 par lequel Mme Raymonde Dury est nommée Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

Considérant que, par lettre du 11 novembre 1998, Mme Raymonde Dury a présenté sa démission de ses fonctions de Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est accordé à Mme Raymonde Dury, à sa demande, démission honorable de ses fonctions de Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE