26 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communauté et des Régions, notamment l'article 49, § 6;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des finances, notamment l'article 9, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur des finances, modifié par les arrêtés royaux des 1er février 1996, 25 mars 1996 et 12 juin 1996 et l'arrêté royal de ce jour;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1995 portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des finances, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 1er février 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2, deuxième tiret de l'arrêté royal du 22 mars 1995 portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des finances, est remplacé par le texte suivant : « Mme Marcia De Wachter et MM. Jean-Pierre Pauwels et Guy Quaden, présentés par la Banque nationale de Belgique; »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1999.

Les mandats conférés par le présent arrêté prennent fin à la même date que ceux conférés par l'arrêté royal du 22 mars 1995 précité.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre des Finances, J.J.VISEUR