26 MAI 2019. - Arrêté royal portant nomination des président et président suppléant de la chambre d'expression française de la commission médicale de recours

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 119, § 4, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 25, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 27 juillet 1977;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2009 nommant le président et le président suppléant de la commission médicale de recours, chambre d'expression française;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Pierre Collin, président de chambre honoraire de la cour d'appel de Bruxelles est nommé en qualité de président de la chambre d'expression française de la commission médicale de recours en remplacement de Mme Karin Gerard.

Art. 2.Mme Catherine Knoops, conseiller à la cour d'appel de Mons est nommée en qualité de présidente suppléante de la chambre d'expression française de la commission médicale de recours en remplacement de Mme Denise Docquir.

Art. 3.L'arrêté royal du 7 juin 2009 nommant le président et le président suppléant de la commission médicale de recours, chambre d'expression française, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 2012, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargeé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK