26 MAI 2015. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216;

Vu la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, l'article 61, modifié par la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, l'article 63, § 2, modifié par la loi du 31 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de Justice;

Vu la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999,16 juin 2006 et 25 mars 2014;

Attendu qu'il convient, suite à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, de nommer les juges sociaux, à titre d'indépendant, qui sont nommés avec effet au 1er novembre 2012 prés le tribunal du travail de Bruxelles, dans le nouveau tribunal;

Sur la proposition du Ministre des indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de Juge social, au titre de travailleur indépendant près le tribunal du travail de Bruxelles - Néerlandophone, pour une période se clôturant le 31 octobre 2017 : Madame BONTE Greet domiciliée à 1000 BRUXELLES Monsieur DE PAUW Christian domicilié à 3080 TERVUREN Monsieur DE ROUCK Joachim domicilié à 9700 AUDENARDE Monsieur PUYPE Peter domicilié à 8210 ZEDELGEM Monsieur TRAPPENIERS Jozef domicilié à 3071 ERPS-KWERPS Monsieur VAN LEMBERGEN Harry, domicilié à 1745 OPWIJK.

Art. 2.Sont nommés en qualité de Juge social, au titre de travailleur indépendant près le Tribunal du Travail de Bruxelles - Francophone, pour une période se clôturant le 31 octobre 2017 : Madame ANTOINE Marie-France domiciliée à 5101 ERPENT Monsieur BAKHOUCH Yassir domicilié à 1700 DILBEEK Monsieur BERNARD Jacques domicilié à 5170 PROFONDEVILLE Madame D'AMICO Antonietta domiciliée à 1180 UCCLE Monsieur DE LANDTSHEER Jean domicilié à 1730 ASSE Monsieur de MONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean-Marie domicilié à 1325 CORROY-LE-GRAND Monsieur de RANGE Thierry domicilié à 1332 RIXENSART Madame GUILLAUME Carine domiciliée à 1630 BRUXELLES Monsieur KAHN Olivier domicilié à 1640 RHODE-SAINT-GENESE Monsieur MAHIAT Alain domicilié à 1030 SCHAERBEEK Monsieur NAOUM Norredine domicilié à 1180 BRUXELLES Monsieur PAULET Yves domicilié à 1440 BRAINE-LE-CHATEAU Monsieur ROUSSEAU Benoit domicilié à 1470 BOUSVAL Monsieur VANDENHOECK Luc domicilié à 5032 CORROY-LE-CHATEAU Monsieur VAN SCHENDEL Pierre domicilié à 1040 ETTERBEEK

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014.

Art. 4.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, W. BORSUS