26 MAI 2008. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, notamment l'article 68-9, inséré par la loi du 21 mai 2003 et modifié par la loi du 17 septembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant désignation du président et des membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, chargé des Assurances, et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles est accordée à : - M. Hans Gettemans; - Mme Viviane Samyn, comme membres suppléants, en qualité de représentants des entreprises d'assurances.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Bureau de tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances : - M. Alain Vercruysse de Solart; - M. Pascal Jacobs.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre ayant les assurances dans ses attributions et Notre Ministre de la Justice sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances D. REYNDERS Le Ministre de la Justice J. VANDEURZEN