26 MAI 2002. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003718 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001 type loi prom. 22/12/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001003251 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata fermer, contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002, notamment le budget 26, programme 60;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 26 avril 2002.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 24.789,35 euro , inscrite sur l'allocation de base 60.13.33.51 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 2002 est allouée à l'A.S.B.L. « NUBEL », boulevard Pachéco 19, bte 5, 1010 Bruxelles, numéro de compte bancaire 435-2015971-03, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association. Il faut entendre par là, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques.

Art. 2.Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches : - la première tranche de euro 22.310,42 à la date de signature du présent arrêté; - la deuxième tranche de euro 2.478,94 après 6 mois et après approbation du rapport définitif par le donneur d'ordre.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET