26 MAI 2002. - Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 72;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout;

Vu les avis du premier président de la cour d'appel d'Anvers et du procureur général près cette cour;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 10 août 2001 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN