26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de Directeur général auprès du département Droits de pension de l'Office national des Pensions

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment l'article 56, deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 2010 portant attribution de la fonction de management de Directeur général auprès du département Droits de pension à l'Office national des Pensions ;

Considérant que le mandat de Monsieur Lemaire a débuté le 1er février 2010 et se termine le 31 janvier 2016 ;

Considérant que, conformément à l'article 19 de l'arrêté royal précité du 30 novembre 2003, l'entretien du 28 juillet 2015 entre l'administratrice générale de l'Office national des Pensions et Monsieur Lemaire a donné l'évaluation finale « répond aux attentes » pour l'exercice de son mandat ;

Considérant que Monsieur Lemaire a, par sa lettre du 8 juillet 2015, posé sa candidature au renouvellement de son mandat de Directeur général auprès du département Droits de pension de l'Office national des Pensions à partir du 1er février 2016 ;

Considérant que le Comité de gestion de l'Office national des Pensions a, le 26 octobre 2015, formulé une proposition visant à attribuer à Monsieur Lemaire la fonction de management de Directeur général auprès du département Droits de pension de l'Office national des Pensions, motivée comme suit: le Comité de gestion se rallie aux conclusions de Madame Sarah Scaillet, administratrice générale, figurant dans le rapport de son entretien avec l'intéressé ;

Sur la proposition du Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de Monsieur Dominique Lemaire, titulaire de la fonction de management de Directeur général auprès du département Droits de pension de l'Office national des Pensions, est prolongé pour une période de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2016.

Art. 3.Le ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE