26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 217, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant nomination des représentants auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances ;

Vu la liste double présentée par les associations professionnelles des entreprises d'assurances ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre de la Santé Publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à monsieur Bart Vandermeiren de sa fonction de membre suppléant du Bureau du suivi de la tarification, en qualité de représentant des entreprises d'assurances.

Art. 2.Monsieur Sammy Bogaert est nommé membre suppléant du Bureau du suivi de la tarification, en qualité de représentant des entreprises d'assurances. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Kris PEETERS La Ministre de la Santé Publique, Maggie DE BLOCK